Document parlementaire 47S1326

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la "canne jaune".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/12/1988
Vote Chambre 08/05/1991
Vote Sénat 27/06/1991
Date de la loi 04/07/1991
Date moniteur 13/11/1991
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-S1326/001-1990/1991-0
00/000-K0632/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S1326001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/05/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire RECONNAISSANCE CANNE JAUNE - PROTECTION MALVOYANTS
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLydia, Maximus SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0632001   302 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 01/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1988
Date de distribution 03/12/1988
Date d'envoi 21/12/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE CANNE JAUNE - PROTECTION MALVOYANTS
Date de fin 08/05/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 15/02/1990 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
 
003  [90 Kb] 16/04/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 19/04/1991
 
004  [638 Kb] 24/04/1991 RAPPORT
Date de distribution 25/04/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAnny, Duroi-Vanhelmont SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Duroi-Vanhelmont, Anny SP
Calendrier 16/04/1991   EN REUNION
16/04/1991   ADOPTE
Rapport   47K0632004   24/04/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1991   EN REUNION
08/05/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE PHYSIQUE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | HANDICAPE PHYSIQUE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL