Document parlementaire 47S1351

PROJET DE LOI portant approbation du Protocole relatif aux privi- lèges, exemptions et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT), fait à Washington le 19 mai 1978.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/11/1990
Vote Chambre 06/06/1991
Vote Sénat 12/07/1991
Date de la loi 05/12/1991
Date moniteur 06/03/1992
Moniteur n° 047
Documents principaux 00/000-S1351/001-1990/1991-0
00/000-K1353/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1351001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 06/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT)
Date de fin 12/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLambert, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1353001   1772 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/11/1990
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/03/1991
Date d'envoi 13/11/1990
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (INTELSAT)
Date de fin 06/06/1991
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/05/1991   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
06/06/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
12/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNICATION PAR SATELLITE
Descripteurs Eurovoc COMMUNICATION PAR SATELLITE | ORGANISATION INTERNATIONALE | PROTECTION DIPLOMATIQUE | ACCORD INTERNATIONAL
Mots-clés libres PRIVILEGES