Document parlementaire 47S1390

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention relative aux Droits de l'Enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/04/1991
Vote Chambre 27/06/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 25/11/1991
Date moniteur 17/01/1992
Moniteur n° 012
Moniteur erratum 29/11/2018 278
Documents principaux 00/000-S1390/001-1990/1991-0
00/000-K1568/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1390001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElie, Bockstal CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1568001   6272 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/04/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/06/1991
Date d'envoi 11/04/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1186 Kb] 20/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 21/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Cauwenberghs CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Cauwenberghs, Frans CVP
Calendrier 12/06/1991   EN REUNION
12/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1568002   20/06/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | DROITS DE L'ENFANT