Document parlementaire 47S1414

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et de l'annexe, faites à Vienne le 23 mai 1969.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/02/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 23/04/1992
Date de la loi 10/06/1992
Date moniteur 25/12/1993
Moniteur n° 258
Documents principaux 00/000-S0284/001-1991/1992-1
00/000-S1414/001-1990/1991-0
00/000-K1472/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0284001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 26/03/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Date de fin 23/04/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1414001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Document Chambre   47K1472001   5761 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 05/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/03/1991
Date d'envoi 05/02/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [51 Kb] 22/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
003  [582 Kb] 05/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   EN DISCUSSION
22/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1472003   05/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
23/04/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT INTERNATIONAL | ACCORD INTERNATIONAL