Document parlementaire 47S1441

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au droit à l'autodétermination du peuple tibétain.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/10/1991
Documents principaux 00/000-S1441/001-1991/1992-0
Document Sénat   47S1441001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 08/10/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - TIBET
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT