Document parlementaire 47S1456

LISTE des projets et propositions considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres.

	Fiche complète
	18/10/1991
Documents principaux	00/000-S1456/001-1991/1992-0
Document Sénat	47S1456001 TABLEAUX OU LISTES   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt	18/10/1991
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	DISSOLUTION CHAMBRES LISTE PROJETS&PROPOSITIONS CONSIDERES COMME NON AVENUS
Descripteurs Eurovoc	LEGISLATION