Document parlementaire 48K0007

Relevé statistique de l'activité parlementaire.

	Fiche complète
	05/11/1992
Documents principaux	00/000-K0007/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0007001   6993 Kb RELEVE STATISTIQUE   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	05/11/1992
Type de document	17 RELEVE STATISTIQUE
Date de distribution	18/11/1992
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	RELEVE STATISTIQUE DE L'ACTIVITE PARLEMENTAIRE
Sous-documents	002  [14823 Kb] 10/11/1993 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 16/11/1993   003  [25164 Kb] 16/11/1994 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 22/11/1994   004  [32406 Kb] 12/04/1995 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 28/06/1995
Descripteur Eurovoc principal	STATISTIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROCEDURE PARLEMENTAIRE | STATISTIQUE

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