Document parlementaire 48K0012

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (32) (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0024/001-1991/1992-1
00/000-K0012/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0024001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1991 ( 2IEME SERIE)
Date de fin 27/01/1992
Document Chambre   48K0012001   2872 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 08/01/1992
Date d'envoi 06/01/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1991 ( 2IEME SERIE)
Date de fin 27/01/1992
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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