Document parlementaire 48K0016

PROPOSITION DE LOI SPECIALE relative au nombre de membres et à la composition de l'Exécutif flamand.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/12/1991
Documents principaux 00/000-K0016/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0016001   1603 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 31/12/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/12/1991
Date de distribution 03/01/1992
Date d'envoi 24/12/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Commentaire EXECUTIF FLAMAND - SUPPRESSION COMPOSITION PROPORTIONNELLE
Sous-documents
002  [521 Kb] 06/01/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 08/01/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
 
003  [1442 Kb] 14/01/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
 
004  [669 Kb] 27/01/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/01/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 15/2-91/92
 
005  [5488 Kb] 31/03/1992 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 03/04/1992
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0015001 (909 Kb)
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Simons, Henri
Calendrier 06/01/1992   EN REUNION
14/01/1992   EN DISCUSSION
14/01/1992   ADOPTE
16/06/1992   EN DISCUSSION
Rapport   48K0016004   27/01/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/12/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/02/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
07/05/1992   RENVOYE
Incident 24/12/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/02/1992   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION
Mots-clés libres COMMUNAUTES ET REGIONS

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