Document parlementaire 48K0020

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Communications et de l'Infrastructure par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (33) (première série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0023/001-1991/1992-1
00/000-K0020/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0023001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-COMMUNICATIONS&INFRASTRUCTURE-1991-1IERE SERIE
Date de fin 27/01/1992
Document Chambre   48K0020001   8026 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 15/01/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE-COMMUNICATIONS&INFRASTRUCTURE-1991-1IERE SERIE
Date de fin 27/01/1992
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE

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