Document parlementaire 48K0021

PROPOSITION DE LOI fixant les conditions minimales d'équivalence entre les diplômes délivrés dans l'enseignement de promotion so- ciale et les diplômes délivrés dans l'enseignement de plein exer- cice.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/1992
Vote Chambre 30/06/1992
Documents principaux 00/000-K0021/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0021001   2164 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 15/01/1992
Date d'envoi 07/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire EQUIVALENCE DIPLOMES - ENSEIGNEMENT PLEIN EXERCICE ET PROMOTION SOCIALE
Date de fin 30/06/1992
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
17/06/1992   RETIRE
RENVOYEE PRECEDEMMENT COMMISSION INTERIEUR (13/2/1992) VROEGER VERZONDEN COMMISSIE BINNENLANDSE ZAKEN (13/2/1992)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE

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