	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/01/1992
Documents principaux	00/000-K0033/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0033001 557 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	15/01/1992
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1992
Date de distribution	17/01/1992
Date d'envoi	13/02/1992
Auteur(s)	Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR)
Commentaire	QUART MONDE - DROIT A LA LIBERTE, A L'IDENTITE, A L'AIDE SOCIALE
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT D'IDENTITE \| DROIT PENAL \| AIDE SOCIALE \| PROTECTION DES LIBERTES \| SANS-ABRI