Document parlementaire 48K0045

PROPOSITION DE LOI organisant les fabriques d'église.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/1992
Documents principaux 00/000-K0045/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0045001   13825 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 24/01/1992
Date d'envoi 13/02/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION FABRIQUES D'EGLISE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE

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