Document parlementaire 48K0094

PROPOSITION DE LOI créant un Fonds belge pour la paix (F.B.P.) ainsi qu'un Institut belge de recherche pour la paix (I.B.R.P.).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/1992
Documents principaux 00/000-K0094/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0094001   462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 30/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 04/02/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Commentaire FONDS BELGE POUR LA PAIX (FBP)-INSTITUT BELGE RECHERCHE POUR LA PAIX(IBRP)
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | SERVICE PUBLIC

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