Document parlementaire 48K0100

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 45 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la rédaction du procès-verbal et l'ordre de préséance des con- seillers.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/1992
Documents principaux 00/000-K0100/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0100001   1199 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 03/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 06/02/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire CPAS - REDACTION PROCES-VERBAL ET ORDRE DE PRESEANCE DES CONSEILLERS
Date de fin 18/06/1992
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [662 Kb] 11/06/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 461/4-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0461001 (540 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Brouns, Hubert CVP
Calendrier 05/05/1992   EN REUNION
19/05/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   EN DISCUSSION
02/06/1992   SANS OBJET
Rapport   48K0100002   11/06/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
18/06/1992   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

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Aperçu chronologique des réunions