Document parlementaire 48K0104

PROPOSITION DE LOI modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'élection du Parlement européen.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/1992
Documents principaux 00/000-K0104/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0104001   4120 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/1992
Date de distribution 06/02/1992
Date d'envoi 13/02/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN - SIEGES BELGES - REPARTITION F ET N
Date de fin 31/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [637 Kb] 23/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1354/2-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
16/03/1994   SANS OBJET
Rapport   48K0104002   23/03/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | REPARTITION DES SIEGES

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