Document parlementaire 48K0112

PROPOSITION DE LOI instaurant un chèque-rentrée pour chaque enfant en âge scolaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1992
Documents principaux 00/000-K0112/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0112001   512 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - CHEQUE-RENTREE
Sous-documents
002  [1292 Kb] 18/03/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Matagne FN (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PRESTATION FAMILIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions