Document parlementaire 48K0125

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1992
Vote Chambre 22/12/1992
Documents principaux 00/000-K0125/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0125001   1862 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 13/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENT DE TRAVAIL - CUMUL PRESTATION D'INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE
Date de fin 22/12/1992
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [2771 Kb] 14/12/1992 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 08/07/1992   EN REUNION
24/11/1992   EN DISCUSSION
01/12/1992   EN DISCUSSION
01/12/1992   REJETE
Rapport   48K0125002   14/12/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1992   EN REUNION
22/12/1992   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ACCIDENT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | ACCIDENT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres PENSIONS

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