Document parlementaire 48K0137

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0137/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0137001   1581 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 14/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Knoops PRL (AUTEUR) 
Commentaire LOI 21/2/1985 - REFORME REVISORAT D'ENTREPRISES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION
Mots-clés libres REVISORAT

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