Document parlementaire 48K0157

PROPOSITION DE LOI abaissant l'âge de la pension des mères occupant un emploi et ayant une carrière professionnelle.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/02/1992
Documents principaux	00/000-K0157/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0157001   558 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	13/02/1992
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1992
Date de distribution	17/02/1992
Date d'envoi	18/03/1992
Auteur(s)	Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR)
Commentaire	ABAISSEMENT AGE PENSION
Sous-documents	002  [2146 Kb] 24/07/1992 RAPPORT Date de distribution 27/07/1992 Auteur(s) Jan, Peeters SP (AUTEUR)
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Peeters, Jan SP
Calendrier	01/07/1992   EN REUNION 01/07/1992   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	48K0157002   24/07/1992
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL FEMININ | PERSONNE RETRAITEE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	PENSIONS

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