Document parlementaire 48K0160

PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'intervention du fonds pour l'emploi aux jeunes à scolarité obligatoire à temps plein.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0160/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0160001   2106 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 18/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - INTERVENTION FONDS POUR EMPLOI - ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | CHOMAGE
Mots-clés libres FONDS POUR L'EMPLOI

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