Document parlementaire 48K0162

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0162/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0162001   18983 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 18/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS - DROIT DISCIPLINAIRE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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