Document parlementaire 48K0172

PROPOSITION DE LOI réprimant les discriminations à l'égard des handicapés physiques ou mentaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-K0172/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0172001   449 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/10/1992
Date de distribution 19/02/1992
Date d'envoi 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire REPRESSION DISCRIMINATION HANDICAPES PHYSIQUES OU MENTAUX
Sous-documents
002  [4816 Kb] 08/07/1992 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/07/1992
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/02/1992   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 25/02/1992
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

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