Document parlementaire 48K0177

PROPOSITION DE LOI visant à instaurer l'interruption de carrière à mi-temps dans la fonction publique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/1992
Documents principaux 00/000-K0177/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0177001   1409 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 18/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire FONCTION PUBLIQUE - INTERRUPTION DE CARRIERE A MI-TEMPS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

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