Document parlementaire 48K0185

PROPOSITION DE LOI portant création d'un Fonds pour la sécurité des infrastructures sportives publiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/1992
Documents principaux 00/000-K0185/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0185001   4416 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 20/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Willockx SP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION FONDS SECURITE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES PUBLIQUES
Sous-documents
002  [1047 Kb] 10/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc SPORT

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