Document parlementaire 48K0240

PROPOSITION DE LOI relative à la création de l'institution de média- teur du Royaume.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/1992
Documents principaux 00/000-K0240/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0240001   4561 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 28/02/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR DU ROYAUME
Date de fin 19/01/1995
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [604 Kb] 13/01/1995 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/01/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK N° K1436/8-93/94
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1436001 (17424 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 09/11/1994   EN REUNION
23/11/1994   EN DISCUSSION
21/12/1994   EN DISCUSSION
22/12/1994   EN DISCUSSION
11/01/1995   EN DISCUSSION
11/01/1995   SANS OBJET
Rapport   48K0240002   13/01/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/01/1995   EN REUNION
19/01/1995   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR

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