Document parlementaire 48K0247

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la dénonciation de la Convention qui interdit le travail de nuit des femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/02/1992
Documents principaux 00/000-K0247/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0247001   1088 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 27/02/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 02/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR) 
Commentaire DENONCIATION CONVENTION INTERDISANT LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL | TRAVAIL DE NUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions