	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/03/1992
Documents principaux	00/000-K0266/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0266001 5827 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	02/03/1992
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1992
Date de distribution	05/03/1992
Date d'envoi	18/03/1992
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR)
Commentaire	NATIONALITE - SUPPRESSION BIPATRIDIE
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc	DOUBLE NATIONALITE \| NATIONALITE