Document parlementaire 48K0302

PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître l'homéopathie comme l'une des spécialisations de l'art de guérir ainsi que les médicaments qu'elle utilise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/1992
Documents principaux 00/000-K0302/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0302001   6886 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 10/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Léon, Walry PS (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE HOMEOPATHIE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DOUCE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DOUCE | MEDECIN | MEDICAMENT

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