Document parlementaire 48K0316

PROPOSITION DE LOI adaptant le système de l'apparentement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/1992
Documents principaux 00/000-K0316/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0316001   2781 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 10/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CVP (AUTEUR) 
Commentaire ART. 174 CODE ELECTORAL - APPARENTEMENT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE

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