Document parlementaire 48K0320

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des oeuvres d'art.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/1992
Documents principaux 00/000-K0320/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0320001   1093 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 11/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 12/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire OEUVRES D'ART - PROTECTION
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | OEUVRE D'ART
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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