Document parlementaire 48K0326

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1992
Documents principaux 00/000-K0326/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0326001   1409 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 13/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Commentaire NOUVELLE LOI COMMUNALE - CONSEILLER COMMUNAL- LIEN DE PARENTE OU D'ALLIANCE
Sous-documents
002  [1279 Kb] 22/12/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [1454 Kb] 06/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
 
004  [1728 Kb] 22/12/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 29/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 09/12/1992   EN REUNION
21/12/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | INCOMPATIBILITE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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Aperçu chronologique des réunions