Document parlementaire 48K0332

PROPOSITION DE LOI encourageant l'utilisation d'essence sans plomb.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/1992
Documents principaux 00/000-K0332/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0332001   427 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 16/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire ENCOURAGEMENT UTILISTION D'ESSENCE SANS PLOMB - REDUCTION PRIX
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | ESSENCE SANS PLOMB

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