Document parlementaire 48K0339

PROJET DE LOI créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/03/1992
Vote Chambre 11/02/1993
Vote Sénat 05/02/1993
Date de la loi 15/02/1993
Date moniteur 19/02/1993
Moniteur n° 035
Moniteur erratum 04/05/2010 131
Documents principaux 00/000-S0497/001-1992/1993-0
00/000-K0339/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0497001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 15/10/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREATION CENTRE POUR L'EGALITE ETHNIQUE
Date de fin 05/02/1993
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 28/01/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0339001   6326 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 17/03/1992
Date d'envoi 21/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Decorte ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire CREATION CENTRE POUR L'EGALITE ETHNIQUE
Date de fin 11/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3800 Kb] 22/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/1992
 
003  [801 Kb] 01/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
004  [2295 Kb] 09/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Decorte ROSSEM (AUTEUR) 
 
005  [573 Kb] 15/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 16/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Decorte ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc(iaan), Dhoore CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
006  [15407 Kb] 29/09/1992 RAPPORT
Date de distribution 01/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CVP (AUTEUR) 
 
007  [2202 Kb] 29/09/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/10/1992
 
008  [769 Kb] 14/10/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDFPPW (AUTEUR) 
 
009  [2079 Kb] 08/02/1993 PROJET AMENDE
Date de distribution 09/02/1993
 
010  [3982 Kb] 11/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 11/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Tant, Paul CVP
Peeters, Leo SP
Calendrier 01/07/1992   EN REUNION
15/07/1992   EN DISCUSSION
15/07/1992   ADOPTE
23/09/1992   RAPPORT
09/02/1993   EN DISCUSSION
09/02/1993   ADOPTE
11/02/1993   RAPPORT
VROEGER 18-03-92 COMMISSIE JUSTITIE
Rapport   48K0339010   10/02/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/10/1992   EN REUNION
15/10/1992   ADOPTE
10/02/1993   VOTE SUR URGENCE
11/02/1993   EN DISCUSSION
11/02/1993   ADOPTE
Incident 10/02/1993   VOTE SUR URGENCE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1993   EN REUNION
05/02/1993   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | RACISME | RESSORTISSANT ETRANGER

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions