Document parlementaire 48K0345

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1992
Documents principaux 00/000-K0345/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0345001   3096 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/03/1992
Date de distribution 17/03/1992
Date d'envoi 18/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI SUR LE TRAVAIL 16/3/1971
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CONTRAT DE TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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