Document parlementaire 48K0346

PROPOSITION DE LOI créant un institut des juristes d'entreprise.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/1992
Documents principaux 00/000-K0346/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0346001   5066 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/1992
Date de distribution 17/03/1992
Date d'envoi 24/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Janine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire CREATION INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | CONSEILLER JURIDIQUE

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