Document parlementaire 48K0348

PROJET DE LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Cham- bres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/03/1992
Vote Chambre 24/03/1992
Vote Sénat 26/03/1992
Date de la loi 28/03/1992
Date moniteur 31/03/1992
Moniteur n° 064
Documents principaux 00/000-K0348/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0348001   5495 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/03/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/03/1992
Date d'envoi 17/03/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROJETS RELEVES DE CADUCITE
Date de fin 24/03/1992
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 18/03/1992   EN REUNION
18/03/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/03/1992   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/1992   EN REUNION
24/03/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1992   EN REUNION
26/03/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROJET DE LOI
Descripteurs Eurovoc PROJET DE LOI

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