Document parlementaire 48K0354

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la composition des cabinets des ministres et du secrétaire d'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1992
Documents principaux 00/000-K0354/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0354001   1754 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/03/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/1992
Date de distribution 20/03/1992
Date d'envoi 24/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael PVV (AUTEUR)
Commentaire COMPOSITION DES CABINETS DES MINISTRES ET DU SECRETARIE D'ETAT
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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