Document parlementaire 48K0397

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992, sous le régime des crédits provisoires.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 07/04/1992
Documents principaux 00/000-S0293/001-1991/1992-1
00/000-K0397/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0293001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1992
Date de fin 07/04/1992
Document Chambre   48K0397001   1851 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 13/04/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ECONOMIQUES - 1992
Date de fin 07/04/1992
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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