Document parlementaire 48K0398

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992, sous le régime des crédits provisoires.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/04/1992
Vote motion 07/05/1992
Documents principaux 00/000-S0294/001-1991/1992-1
00/000-K0398/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0294001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date d'envoi 09/04/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINSTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE - 1992
Date de fin 23/04/1992
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Document Chambre   48K0398001   1958 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/04/1992
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 13/04/1992
Date d'envoi 09/04/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINSTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE - 1992
Date de fin 07/05/1992
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [2618 Kb] 28/04/1992 RAPPORT
Date de distribution 28/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Grimberghs, Denis PSC
Calendrier 21/04/1992   EN REUNION
21/04/1992   MOTION ADOPTEE
Rapport   48K0398002   28/04/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/1992   EN REUNION
07/05/1992   MOTION ADOPTEE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/1992   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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