Document parlementaire 48K0403

PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/04/1992
Documents principaux 00/000-K0403/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0403001   1851 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/1992
Date de distribution 16/04/1992
Date d'envoi 23/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE DE LONGUE DUREE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE

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