Document parlementaire 48K0404

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/04/1992
Documents principaux 00/000-K0404/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0404001   1334 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/1992
Date de distribution 16/04/1992
Date d'envoi 23/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Eddy, Schuermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire STAGE DES JEUNES - DEMANDEURS D'EMPLOI VENANT DE QUITTER L'ECOLE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc STAGE DE FORMATION | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions