Document parlementaire 48K0408

PROJET DE LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1985 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/04/1992
Vote Chambre 17/07/1992
Vote Sénat 24/11/1994
Date de la loi 01/12/1994
Date moniteur 21/02/1995
Moniteur n° 037
Documents principaux 00/000-S0467/001-1991/1992-1
00/000-K0408/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0467001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/07/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1985 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 24/11/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/11/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, Cooreman CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0408001   37614 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/04/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/06/1992
Date d'envoi 01/07/1992
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGET - 1985 ET ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 17/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3577 Kb] 16/07/1992 RAPPORT
Date de distribution 27/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
16/07/1992   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOYE PRECEDEMMENT COMMISSION FINANCES 17/4/1992 VROEGER VERZONDEN NAAR COMMISSIE FINANCIEN 17/4/1992
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
17/07/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/1994   EN REUNION
24/11/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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