Document parlementaire 48K0414

PROJET DE LOI concernant le travail des enfants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/09/1991
Vote Chambre 04/06/1992
Vote Sénat 16/07/1992
Date de la loi 05/08/1992
Date moniteur 28/08/1992
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-S0382/001-1991/1992-1
00/000-K0414/001-1991/1992-1
00/000-K1733/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0382001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/06/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL - TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 16/07/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/07/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 15/07/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
004 15/07/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0414001   552 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 22/04/1992
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 28/04/1992
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL - TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 04/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1198 Kb] 22/04/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEmile, Flamant PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [929 Kb] 20/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
004  [22751 Kb] 27/05/1992 RAPPORT
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
005  [6929 Kb] 27/05/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/05/1992
 
006  [2084 Kb] 02/06/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/06/1992
Auteur(s) Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1733001   4368 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/09/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/09/1991
Date d'envoi 02/09/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL - TRAVAIL DES ENFANTS
Sous-documents
002  [302 Kb] 02/10/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 09/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Van der Sande SP (AUTEUR) 
 
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  48K0054001 (558 Kb)
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  48K0212001 (59 Kb)
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  48K0311001 (620 Kb)
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
02/10/1991   EN DISCUSSION
22/04/1992   EN DISCUSSION
20/05/1992   EN DISCUSSION
20/05/1992   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/1992   EN REUNION
04/06/1992   EN DISCUSSION
04/06/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/1992   EN REUNION
16/07/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL | TRAVAIL DES ENFANTS