Document parlementaire 48K0439

PROPOSITION DE LOI instituant une évaluation triennale de la législation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1992
Documents principaux 00/000-K0439/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0439001   2713 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1992
Date de distribution 11/05/1992
Date d'envoi 29/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire EVALUATION TRIENNALE DE LA LEGISLATION
Sous-documents
002  [39172 Kb] 26/04/1994 RAPPORT
Date de distribution 26/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
 
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  48K0481001 (487 Kb)
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  48K1076001 (881 Kb)
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Duquesne, Antoine PRL
Calendrier 16/09/1992   EN REUNION
11/01/1994   EN DISCUSSION
20/04/1994   EN DISCUSSION
RENVOYEE PRECEDEMMENT LE 15/5/1992 JUSTICE/ VROEGER VERZONDEN OP 15/5/1992 NAAR JUSTITIE
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS COMMISSION DE LA COMMISSION DE REVISION DE LA CONSTITUTION EVALUATION PERIODIQUE DE LA LEGISLATION   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coveliers, Hugo VU
Duquesne, Antoine PRL
Calendrier 13/10/1992   EN REUNION
03/03/1993   EN DISCUSSION
20/04/1993   EN DISCUSSION
05/05/1993   EN DISCUSSION
19/05/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   RAPPORT
Rapport   48K0439002   26/04/1994  
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION

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