Document parlementaire 48K0442

PROPOSITION DE LOI supprimant l'enregistrement des pigeons voya- geurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/1992
Documents principaux 00/000-K0442/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0442001   1452 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/1992
Date de distribution 11/05/1992
Date d'envoi 15/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION ENREGISTREMENT PIGEONS VOYAGEURS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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