Document parlementaire 48K0450

PROPOSITION DE LOI sur le droit de suite.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/1992
Documents principaux 00/000-K0450/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0450001   7913 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/05/1992
Date de distribution 18/05/1992
Date d'envoi 21/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Commentaire DROIT DE SUITE
Date de fin 31/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [563 Kb] 17/03/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 473/33-91/92-1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0473001 (26540 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Clerck, Stefaan CVP
Calendrier 20/01/1993   EN REUNION
10/02/1993   EN DISCUSSION
24/03/1993   EN DISCUSSION
30/06/1993   EN DISCUSSION
13/09/1993   EN DISCUSSION
14/09/1993   EN DISCUSSION
21/09/1993   EN DISCUSSION
24/09/1993   EN DISCUSSION
08/10/1993   EN DISCUSSION
27/10/1993   EN DISCUSSION
09/11/1993   EN DISCUSSION
11/01/1994   EN DISCUSSION
08/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   EN DISCUSSION
16/03/1994   SANS OBJET
Rapport   48K0450002   17/03/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE INTELLECTUELLE
Descripteurs Eurovoc DROIT D'AUTEUR | PROPRIETE INTELLECTUELLE

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