Document parlementaire 48K0462

PROPOSITION DE LOI abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et portant organisation des archives belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/05/1992
Documents principaux 00/000-K0462/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0462001   521 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1992
Date de distribution 21/05/1992
Date d'envoi 10/11/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement Lode, Hancké SP (AUTEUR) 
Commentaire ABROGATION - LOI RELATIVE AUX ARCHIVES BELGES
Sous-documents
002  [10690 Kb] 19/10/1992 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 22/10/1992
 
003  [7164 Kb] 26/04/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 25/05/1992   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
Descripteurs Eurovoc ARCHIVES

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