Document parlementaire 48K0466

PROJET DE LOI instaurant une taxe de mise en circulation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/05/1992
Vote Chambre 29/05/1992
Vote Sénat 20/05/1992
Date de la loi 01/06/1992
Date moniteur 01/06/1992
Moniteur n° 106
Moniteur erratum 18/07/1992 140
Documents principaux 00/000-K0466/001-1991/1992-1
00/000-S0329/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0466001   3707 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 20/05/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/05/1992
Date d'envoi 20/05/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TAXE DE MISE EN CIRCULATION
Date de fin 29/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [664 Kb] 20/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [4596 Kb] 21/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
 
004  [1404 Kb] 22/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [2865 Kb] 25/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
 
006  [55502 Kb] 27/05/1992 RAPPORT
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
 
007  [2469 Kb] 27/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
 
008  [6879 Kb] 27/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Van Rossem ROSSEM (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
009  [878 Kb] 29/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Verhofstadt PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0329001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 05/05/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TAXE DE MISE EN CIRCULATION
Date de fin 20/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 14/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
+ ANNEXE/BIJLAGE
 
003 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
004 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
005 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
006 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Thillo PVV (AUTEUR) 
 
007 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
008 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Thillo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe PVV (AUTEUR) 
 
009 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
010 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
011 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Goovaerts PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Van Thillo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, De Grauwe PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRL (AUTEUR) 
 
012 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
013 19/05/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Eric CVP
Calendrier 20/05/1992   EN REUNION
21/05/1992   EN DISCUSSION
22/05/1992   EN DISCUSSION
25/05/1992   EN DISCUSSION
25/05/1992   ADOPTE
Rapport   48K0466006   27/05/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
29/05/1992   EN REUNION
29/05/1992   ADOPTE
Incident 21/05/1992   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/05/1992   EN REUNION
20/05/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | DROITS DE TIMBRE | TAXE SUR LES VEHICULES

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