	Fiche complète
	22/05/1992
Documents principaux	00/000-K0472/001-1991/1992-1
Document Chambre	48K0472001 4676 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	22/05/1992
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	22/05/1992
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	22/05/1992
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION